Mise à disposition du dossier ZAC
Conformément à l’article L123-19 du Code de l’environnement, sera tenu à la disposition du public, à partir du 12 novembre 2019, en version numérique :
- 0_SOMMAIRE
- 1_Notice introductive
- 2_Programme des Equipements Publics
- 3_Programme Global des Constructions
- 4_Modalités prévisionnelles de financement
- 5a- EI avril 2017
- 5b_Additif EI Jolivetterie_Avril 2019
- 5c_avis AE 2010
- 5d_avis AE 2016
- 5e_note memoire reponse AE 2016
- 6_DCM bilan cloture concertation ZAC
- 7_Avis Département
- 8_Avis ALM DADT
- 9_Avis ALM-EPu
- 10_Avis tacite DREAL
- 11_Mémoire réponse signé
- 12_Note d’information
Toute personne peut prendre connaissance de ces documents et adresser ses observations éventuelles par courriel à l’adresse suivante : m.landeau@sainte-gemmes-sur-loire.fr
Seules les observations reçues au plus tard le 12 décembre pourront être prises en compte.
Attention : Pour obtenir une version papier des documents, une lettre motivée devra être envoyée à la mairie
Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- Madame Marie LIBER, Responsable d’Opérations, Alter Public (48C Boulevard du Maréchal Foch – 49100 ANGERS) – 02.41.18.21.21 / liber@anjouloireterritoire.fr
Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée au projet de la jolivetterie