La ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire, le garde champêtre ou policier municipal rural est un agent en charge de la sécurité et des missions de police entre la partie urbaine et la partie rurale de la commune.
Les actions de prévention de la police municipale rurale
Le service de police rurale est présent sur le terrain au quotidien. De ce fait, il constitue un service proche de la population et fait un travail important de prévention et de médiation.
Olivier LUCAS assure une mission de surveillance, de prévention, intervenant s’il y a lieu pour maintenir la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
Point sur les troubles de voisinage
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Dossier
Troubles de voisinage
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
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Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
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Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
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Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
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Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
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Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
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Pour en savoir plus
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Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
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Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé