SAINTE GEMMES SUR LOIRE 

EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE BERNAY

Concertation préalable

(Au titre de l’article L 103-2 du code de l’Urbanisme)

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économiques, Angers Loire Métropole a décidé de procéder à l’extension de la ZA de Bernay.

Les modalités envisagées de la concertation préalable (au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme) sont les suivantes :

Une réunion publique en Mairie de Sainte Gemmes sur Loire en date du 7 décembre à 18h,

Une permanence en Mairie de Sainte Gemmes sur Loire, en date du 25 novembre de 15h à 18h,

La mise à disposition au siège d’Angers Loire Métropole 83 rue du Mail à Angers, ainsi qu’à la mairie de Sainte Gemmes sur Loire, d’un dossier qui sera complété au fur et à mesure de l’avancement des études jusqu’à la clôture de la concertation. Un registre destiné à recevoir les observations du public accompagnera ce dossier

Ces modalités seront confirmées par délibération du Conseil Communautaire d’Angers Loire Métropole et feront l’objet d’une communication par voie de presse.